JORF n°69 du 22 mars 2007

TITRE II : PROGRAMMATION

Article 37

Les émissions sont programmées du lundi 9 avril au samedi 14 avril 2007 et du lundi 16 avril au vendredi 20 avril 2007.
Les émissions de petit, moyen ou grand format programmées le vendredi 20 avril en métropole sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) et sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) le jeudi 19 avril après les émissions du même jour en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
Les émissions programmées le vendredi 20 avril en métropole sont programmées le jeudi 19 avril sur les antennes de RFI diffusées sur le continent américain et dans les Caraïbes.

Article 38

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Article 39

Les émissions diffusées sont de trois types :
- des émissions de petit format, d'une durée de 1 minute ;
- des émissions de format moyen, d'une durée de 2 minutes 30 secondes ;
- des émissions de grand format, d'une durée d'environ 5 minutes 30 secondes.