Décision n°2007-115 du 20 mars 2007

Article 40

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Article 40

Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :

  • sur France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures ;
  • sur France 3, vers 17 h 45 et vers 18 heures le samedi 14 avril ;
  • sur France 4, vers minuit du lundi au jeudi, vers 23 h 15 le vendredi, et vers 22 h 45 le samedi 14 avril ;
  • sur France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant « C dans l'air » et vers 17 h 35 le samedi 14 avril.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :

  • sur France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures ;
  • sur France 3, vers 17 h 45 et vers 18 heures le samedi 14 avril ;
  • sur France 4, vers minuit du lundi au jeudi, vers 23 h 15 le vendredi, et vers 22 h 45 le samedi 14 avril ;
  • sur France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant « C dans l'air » et vers 17 h 35 le samedi 14 avril.

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