Décision n°2007-115 du 20 mars 2007

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

Les horaires de diffusion des émissions de format moyen sont les suivants :

  • sur France 2, vers 13 h 45 après la météo ;
  • sur France 3, vers 22 h 45 immédiatement avant « Soir 3 » ;
  • sur France 4, vers 16 heures et le samedi 14 avril vers 15 h 55 ;
  • sur France 5, vers 13 h 10 du lundi au vendredi et vers 13 heures le samedi 14 avril.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les horaires de diffusion des émissions de format moyen sont les suivants :

  • sur France 2, vers 13 h 45 après la météo ;
  • sur France 3, vers 22 h 45 immédiatement avant « Soir 3 » ;
  • sur France 4, vers 16 heures et le samedi 14 avril vers 15 h 55 ;
  • sur France 5, vers 13 h 10 du lundi au vendredi et vers 13 heures le samedi 14 avril.

Historique des versions

Source : Légifrance