La décision de l'Autorité n° 2000-239 du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications est abrogée et remplacée par la présente.
Les entreprises désignées comme organisme notifié conformément à la décision n° 2000-239 susvisée disposent d'un délai de douze mois pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention, le cas échéant, d'une nouvelle décision individuelle de désignation comme organisme notifié par l'Autorité. Elles demeurent pendant ce délai organisme notifié.