JORF n°137 du 15 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
- Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 avril 2007 portant fusion de communes
- Arrêté du 13 juin 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2007 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
- Arrêté du 1er juin 2007 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 731-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 13 juin 2007 rectifiant le décret du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 13 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Maestracci (Sylvain)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 juin 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décision du 30 mars 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 9 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Lefèbvre (Denis)
- Décret du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Gissler (Eric)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Cour des comptes
- Arrêté du 1er juin 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0331 du 5 avril 2007 relative à la procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de communications électroniques
- Avis n° 2007-0344 du 5 avril 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007008, 2007009 et 2007055 relatives à l'évolution des « Contrat Professionnel », « Contrat Pro Services » et « Contrat Professionnel Présence »
- Décision du 19 avril 2007 autorisant la société Alternative Post à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Décision du 19 avril 2007 autorisant la société JS Activ' à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Commission nationale du débat public
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatifs au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique