Les organismes qui le demandent sont désignés comme organismes notifiés selon la procédure et au vu des conditions définies en annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2007-0331 du 5 avril 2007
Article 2
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Article 2
Les organismes qui le demandent sont désignés comme organismes notifiés selon la procédure et au vu des conditions définies en annexe 1 de la présente décision.
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