La présente décision sera publiée, aux frais de l'organisme, au Journal officiel de la République française, dans le journal Le Parisien et dans la revue L'Argus de l'assurance.
Décision n°2006-60 du 6 décembre 2006
Article 2
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La présente décision sera publiée, aux frais de l'organisme, au Journal officiel de la République française, dans le journal Le Parisien et dans la revue L'Argus de l'assurance.
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