Décision n°2006-60 du 6 décembre 2006

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la société CNP Assurances.
Délibérée à l'issue de l'audience du 6 décembre 2006, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et Mme Ruellan, MM. Atlan, Bonnot, Cachin, Chanet, Gougenheim, Redouin, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.

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La présente décision sera notifiée à la société CNP Assurances.
Délibérée à l'issue de l'audience du 6 décembre 2006, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et Mme Ruellan, MM. Atlan, Bonnot, Cachin, Chanet, Gougenheim, Redouin, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.

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