La présente décision sera notifiée à la société CNP Assurances.
Délibérée à l'issue de l'audience du 6 décembre 2006, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et Mme Ruellan, MM. Atlan, Bonnot, Cachin, Chanet, Gougenheim, Redouin, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.
Décision n°2006-60 du 6 décembre 2006
Article 3
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la société CNP Assurances.
Délibérée à l'issue de l'audience du 6 décembre 2006, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et Mme Ruellan, MM. Atlan, Bonnot, Cachin, Chanet, Gougenheim, Redouin, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.