La décision n° 2004-6 du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société CNP Assurances est modifiée conformément aux motifs de la présente décision.
Décision n°2006-60 du 6 décembre 2006
Article 1
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La décision n° 2004-6 du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société CNP Assurances est modifiée conformément aux motifs de la présente décision.