Relevé d'identité opérateur (RIO).
I. - Les opérateurs mobiles attribuent pour chaque numéro mobile actif un « relevé d'identité opérateur » ou « RIO » au plus tard le 1er janvier 2007. A compter de cette date, le RIO est attribué à tout numéro mobile, dans les meilleurs délais et au maximum dans les 7 jours calendaires qui suivent l'activation du numéro.
II. - Le RIO est composé de quatre champs suivant la structure suivante « OO Q RRRRRR CCC », avec :
- champ « OO » : champ codé sur deux caractères numériques identifiant l'opérateur donneur ;
- champ « Q » : champ codé sur un caractère alphanumérique correspondant à la qualité de l'abonné. Ce champ peut prendre deux modalités « P » ou « E » ;
- champ « RRRRRR » : champ codé sur six caractères alphanumériques constituant une référence du contrat associé au numéro mobile pour l'opérateur donneur ;
- champ « CCC » : champ codé sur trois caractères alphanumériques constituant une clé permettant de vérifier la cohérence entre le numéro mobile de l'abonné et les trois premiers champs du RIO.
III. - Lorsqu'un abonné mobile a souscrit à une « offre mobile entreprise », l'opérateur doit renseigner le champ « Q » avec la modalité « E ». Lorsque l'abonné mobile n'a pas souscrit à une « offre mobile entreprise » mais est un « abonné mobile identifié par un SIREN », il est recommandé de renseigner le champ « Q » avec la modalité « E ». Dans tous les autres cas, l'opérateur renseigne le champ « Q » avec la modalité « P ».