La date limite de dépôt des dossiers de candidature relatifs à l'appel du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixé au vendredi 11 mars 2005, à 17 heures.
Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant cette date limite, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris, en dix exemplaires.
Les dossiers seront réceptionnés, jusqu'au 11 mars inclus, de 9 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. Un récépissé du dépôt du dossier sera remis aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 10 mars 2005, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.