JORF n°40 du 17 février 2005

Article 3

Article 3

Les autres étapes du calendrier indicatif de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont ainsi modifiées :
- liste des candidats : 22 mars 2005 ;
- sélection des dossiers de candidature : 10 mai 2005 ;
- autorisation des éditeurs de services : 7 juin 2005.


Historique des versions

Version 1

Les autres étapes du calendrier indicatif de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont ainsi modifiées :

- liste des candidats : 22 mars 2005 ;

- sélection des dossiers de candidature : 10 mai 2005 ;

- autorisation des éditeurs de services : 7 juin 2005.