JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Article 1

Le nombre définitif de canaux faisant l'objet de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixé à huit, correspondant chacun à un service de télévision en équivalent-temps complet, soit quatre services sur le multiplex R 2 et quatre services sur le multiplex R 3.


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Version 1

Le nombre définitif de canaux faisant l'objet de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixé à huit, correspondant chacun à un service de télévision en équivalent-temps complet, soit quatre services sur le multiplex R 2 et quatre services sur le multiplex R 3.