La partie défenderesse note que Bouygues Telecom constate que la consommation de SMS est en forte progression, mais que celle-ci ne profiterait pas identiquement à tous les opérateurs.

1.1. Sur la croissance des SMS

Pour justifier sa demande, Bouygues Telecom soutient que le maintien d'une terminaison d'appel SMS élevée est une contrainte sur le marché de détail qui conduirait à des prix élevés. Or, Orange France rappelle que l'Autorité, dans son rapport annuel 2004, a constaté qu'entre 2001 et 2004 le nombre de SMS a été multiplié par trois, pendant que le trafic en minutes de la téléphonie mobile augmentait d'un peu moins de 70 %. La société insiste sur le fait que cette croissance du trafic SMS est importante puisqu'au cours du deuxième trimestre 2004 et du deuxième trimestre 2005 elle s'établissait à près de 32 % sur douze mois.
Orange France estime que ses tarifs sont positionnés dans la fourchette basse des prix de détail les plus fréquemment constatés, ce qui dément l'affirmation selon laquelle le prix des SMS serait resté à un niveau trop élevé.
S'agissant de la diversité des offres et des tarifs proposés aux clients finals, Orange France indique que la situation concurrentielle sur le marché de détail mobile et sur les services SMS est dynamique.
L'opérateur indique qu'en matière de SMS elle propose à ses clients une grande diversité d'offres, tant sur le plan des usages que sur celui des formules ou des tarifs. Ainsi, le prix de base du SMS pour les clients grand public est de 13 centimes d'euro TTC, de 10 centimes d'euro TTC pour les soirs et week-ends, entre 9,23 et 10 centimes d'euro TTC pour les forfaits SMS, 8 centimes d'euro TTC pour les offres à destination du public étudiants et des SMS gratuits (« nuits KDO »).
Orange France précise enfin que les autres opérateurs de réseau mobile, tels que SFR et Bouygues Telecom, ainsi que les nouveaux opérateurs virtuels (Débitel, Breizh Télécom, Télé2) proposent aussi de nombreuses offres de SMS avec des formules et des tarifs très diversifiés :
- Débitel propose un tarif unique de 9 centimes d'euro TTC par SMS ;
- Breizh Télécom propose des SMS à 10 centimes d'euro TTC ;
- Télé2 propose des SMS à 9 centimes d'euro TTC ;
- Bouygues Telecom offre une large gamme de forfaits à partir de 7,1 centimes d'euro TTC le SMS.
Orange France rappelle que d'autres opérateurs proposent également des services de SMS interpersonnels, c'est notamment le cas de France Télécom et de certains fournisseurs d'accès internet.

1.2. Le réseau de Bouygues Telecom a profité
de la croissance des SMS de façon équilibrée

Orange France relève que Bouygues Telecom considère qu'il n'a pas bénéficié du développement des SMS dans des conditions équivalentes à celles de ses concurrents. A cette fin, Bouygues Telecom a pu indiquer que sa part de marché SMS représente [...], alors qu'elle est de [...] sur la téléphonie mobile. Cet argument n'est pas jugé sérieux puisqu'en appliquant la même analyse à la situation d'Orange France les chiffres montrent que la part de marché SMS est de [...], alors que sa part de marché en parc total client est de [...]. Orange France estime donc que, si déséquilibre il y a, ce déséquilibre n'est pas en sa faveur.