Décision n°2004-80 du 2 mars 2004

Article 18

Les émissions télévisées peuvent être composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :

  • éléments enregistrés en studio ;
  • éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.

Chaque organisation politique peut en outre apporter des documents vidéographiques ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 7 et 8 de la présente décision.

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