Décision n°2004-80 du 2 mars 2004

TITRE 3 : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE

La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle.

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de postproduction installés à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, veille à l'enregistrement et au montage et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, vérifie également tous les éléments vidéographiques ou sonores visés à l'article 5, ainsi que les éléments de la station infographique et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le chargé de production. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements habilités.

TITRE 3 : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Chapitre 1er : Les émissions télévisées
Chapitre 2 : Les émissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes