JORF n°55 du 5 mars 2004

TITRE 3 : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE

Article 14

La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle.

Article 15

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de postproduction installés à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.

Article 16

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, veille à l'enregistrement et au montage et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, vérifie également tous les éléments vidéographiques ou sonores visés à l'article 5, ainsi que les éléments de la station infographique et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

Article 17

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le chargé de production. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements habilités.