Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'attention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans un dossier destiné aux partis ou groupements.
Un représentant des listes signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
Décision n°2004-80 du 2 mars 2004
Article 19
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Article 19
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'attention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans un dossier destiné aux partis ou groupements.
Un représentant des listes signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
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