L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Asque, Bagnères-de-Bigorre 3, Cazarilh, Cazaux-Fréchet, Choranche 2, Dourgne, Entremont-le-Vieux 2, Igny, La Rivière, Meyrieux-Trouet, Sévignac Meyracq 2, Saint-Pé-de-Bigorre 1, Vinay 3.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004 pour le site d'Igny et avant le 31 mai 2005 pour les autres sites.