Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004
Annexes
En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004
Annexes
MODIFICATION DES STATUTS : DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ RÉSEAU FRANCE : OUTRE-MER DÉSORMAIS APPELÉE RFO PARTICIPATIONS
MODIFICATION DES STATUTS DES SOCIÉTÉS NATIONALES : DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME LA CINQUIÈME, DÉSORMAIS APPELÉE FRANCE 5