Décision n°2004-39 du 1 décembre 2004

Article 2

Les conditions précédemment exprimées par la CNDP pour apporter son appui méthodologique seront portées à la connaissance du public. Elles constitueront la base de son offre de conseil aux autorités ayant compétence dans la décision d'implantation de l'installation de traitement des déchets de Marseille-Provence-Métropole.

Historique des versions