JORF n°290 du 14 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les conditions précédemment exprimées par la CNDP pour apporter son appui méthodologique seront portées à la connaissance du public. Elles constitueront la base de son offre de conseil aux autorités ayant compétence dans la décision d'implantation de l'installation de traitement des déchets de Marseille-Provence-Métropole.


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Version 1

Les conditions précédemment exprimées par la CNDP pour apporter son appui méthodologique seront portées à la connaissance du public. Elles constitueront la base de son offre de conseil aux autorités ayant compétence dans la décision d'implantation de l'installation de traitement des déchets de Marseille-Provence-Métropole.