JORF n°290 du 14 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'attention du Gouvernement et du Parlement sera appelée sur la situation contradictoire des projets de traitement de déchets au regard de l'objectif de participation du public.


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Version 1

L'attention du Gouvernement et du Parlement sera appelée sur la situation contradictoire des projets de traitement de déchets au regard de l'objectif de participation du public.