JORF n°290 du 14 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les saisines adressées par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et par l'association WWF France tendant à l'organisation d'un débat public sur le projet d'unité de traitement des déchets ménagers localisée sur la zone industrielle de Fos ne sont pas recevables.


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Version 1

Les saisines adressées par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et par l'association WWF France tendant à l'organisation d'un débat public sur le projet d'unité de traitement des déchets ménagers localisée sur la zone industrielle de Fos ne sont pas recevables.