JORF n° 290 du 14 décembre 2004

Décret du 7 décembre 2004 modifiant les statuts d'une congrégation

Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 6 décembre 2004 modifiant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 en vue du recrutement d'attachés analystes (informaticiens)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg