L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :
Décision n°2004-360 du 7 septembre 2004
Article 2
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L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :