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Décision n°2004-360 du 7 septembre 2004

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JORF n°230 du 2 octobre 2004

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Article 2

L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :

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L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :