Décision n°2004-360 du 7 septembre 2004

Article 1

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Article 1

A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, la dénomination de l'association AB 7 Télévision est modifiée et devient Télévision Loire 7 et la dénomination du service « AB 7 Télévision » est modifiée et devient « TL 7 ».

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