Article 1
L'annexe II de la décision n° 2001-308 modifiée susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
1 version
L'annexe II de la décision n° 2001-308 modifiée susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
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