JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 3

Article 3

Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.