JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le président du débat, dans le cadre des textes en vigueur, appliquera les principes et s'inspirera des méthodes préconisées par la CNDP. Il entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière.
Il veillera notamment à ce que le dossier du débat :
- fasse état du calendrier vraisemblable de réalisation respective des ouvrages dans les diverses solutions envisagées ;
- fournisse des éclairages suffisants sur la faisabilité technique des ouvrages, notamment au regard de leur sécurité d'usage.
Il sera en outre attentif à ce que tout le public concerné puisse débattre de l'ensemble du dossier.


Historique des versions

Version 1

Le président du débat, dans le cadre des textes en vigueur, appliquera les principes et s'inspirera des méthodes préconisées par la CNDP. Il entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière.

Il veillera notamment à ce que le dossier du débat :

- fasse état du calendrier vraisemblable de réalisation respective des ouvrages dans les diverses solutions envisagées ;

- fournisse des éclairages suffisants sur la faisabilité technique des ouvrages, notamment au regard de leur sécurité d'usage.

Il sera en outre attentif à ce que tout le public concerné puisse débattre de l'ensemble du dossier.