Décision n°2003-43 du 3 décembre 2003

Article 2

Le président du débat, dans le cadre des textes en vigueur, appliquera les principes et s'inspirera des méthodes préconisées par la CNDP. Il entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière.
Il veillera notamment à ce que le dossier du débat :

  • fasse état du calendrier vraisemblable de réalisation respective des ouvrages dans les diverses solutions envisagées ;
  • fournisse des éclairages suffisants sur la faisabilité technique des ouvrages, notamment au regard de leur sécurité d'usage.

Il sera en outre attentif à ce que tout le public concerné puisse débattre de l'ensemble du dossier.

Historique des versions

Le président du débat, dans le cadre des textes en vigueur, appliquera les principes et s'inspirera des méthodes préconisées par la CNDP. Il entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière.
Il veillera notamment à ce que le dossier du débat :

  • fasse état du calendrier vraisemblable de réalisation respective des ouvrages dans les diverses solutions envisagées ;
  • fournisse des éclairages suffisants sur la faisabilité technique des ouvrages, notamment au regard de leur sécurité d'usage.

Il sera en outre attentif à ce que tout le public concerné puisse débattre de l'ensemble du dossier.