De confirmer la mission confiée à M. Georges Mercadal, vice-président de la Commission nationale du débat public, de suivre la préparation et le déroulement du débat organisé par les maîtres d'ouvrage.
Décision n°2003-43 du 3 décembre 2003
Article 3
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De confirmer la mission confiée à M. Georges Mercadal, vice-président de la Commission nationale du débat public, de suivre la préparation et le déroulement du débat organisé par les maîtres d'ouvrage.