JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

De confirmer qu'il y a lieu d'organiser un débat public unique sur ces deux dossiers et d'en confier l'organisation conjointement aux deux maîtres d'ouvrage signataires du complément de saisine.
Ces derniers désigneront une personnalité indépendante, ci-après dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat.


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Version 1

De confirmer qu'il y a lieu d'organiser un débat public unique sur ces deux dossiers et d'en confier l'organisation conjointement aux deux maîtres d'ouvrage signataires du complément de saisine.

Ces derniers désigneront une personnalité indépendante, ci-après dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat.