Décision n°2003-390 du 8 juillet 2003

Article 2

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Article 2

La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Région Câble, dans le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée.

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La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Région Câble, dans le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée.

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