La présente décision sera notifiée aux sociétés Région Câble et NC Numéricâble ainsi qu'à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-390 du 8 juillet 2003
Article 3
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Article 3
La présente décision sera notifiée aux sociétés Région Câble et NC Numéricâble ainsi qu'à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et publiée au Journal officiel de la République française.
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