JORF n°176 du 1 août 2003

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés Région Câble et NC Numéricâble ainsi qu'à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée aux sociétés Région Câble et NC Numéricâble ainsi qu'à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et publiée au Journal officiel de la République française.