JORF n°176 du 1 août 2003

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.