Décision n°2003-390 du 8 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.

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Dans la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.

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