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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
Vu la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;
Vu la décision n° 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions ;
Vu la décision du 23 mai 2002 de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié arrêtant la liste des partis et groupements habilités ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le vendredi 24 mai 2002, à 17 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2002 1er TOUR
Emissions petit format :
France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
France 3 : avant le 12-14.
La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002
Rediffusion émissions petit format :
France 2 : avant le journal de 20 heures.
France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 7 juin 2002.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002
Emissions grand format :
France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
France 3 : juste après Soir 3.
La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2002
Emissions petit format :
France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
France 3 : avant le 12-14.
La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002
Rediffusion émissions petit format :
France 2 : avant le journal de 20 heures.
France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 7 juin 2002.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002
Emissions grand format :
France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
France 3 : juste après Soir 3.
La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du lundi 3 au vendredi 7 juin 2002
ELECTIONS LEGISLATIVES 2002 2e TOUR
Emissions petit format :
France 2 : vers 8 h 30, après Télématin.
France 3 : avant le 12-14.
La Cinquième : vers 6 h 45, avant Ecomatin.
France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
RFI : aux horaires précisés à l'article 26 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002
Rediffusion émissions petit format :
France 2 : avant le journal de 20 heures.
France 3 : vers 18 h 20, avant Questions pour un champion.
La Cinquième : vers 18 h 50, après C dans l'air.
France Inter : le lendemain vers 1 h 30, après l'émission Allô Macha ; avant le journal de minuit le vendredi 14 juin 2002.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002
Emissions grand format :
France 2 : vers 13 h 40, juste après la météo.
France 3 : juste après Soir 3.
La Cinquième : après la diffusion des émissions de petit format programmées avant Ecomatin.
France Inter : après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
RFO : aux horaires précisés aux articles 17 et 18 de la décision du CSA du 14 mai 2002.
Semaine du mardi 11 au vendredi 14 juin 2002
1 version
Application de l'art. 16 de la loi 86-1067 du 30-09-1986.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis