Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
Vu la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;
Vu la lettre adressée par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 27 mars 2002 l'informant de l'accord entre les présidents des groupes de l'Assemblée nationale répartissant la durée d'émission prévue au II de l'article L. 167-1 du code électoral entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.
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Pour le second tour de scrutin, la durée totale de temps d'antenne dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée au titre du II de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale d'émissions dont dispose chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre du III de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour la moitié à la diffusion d'une émission de petit format ;
- pour la moitié à la rediffusion de cette émission.
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Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :
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Parti socialiste
Pour le 1er tour du scrutin, la durée totale de 1 h 19 est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 9 émissions de 2 minutes et 1 émission de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 9 émissions de 4 minutes et 1 émission de 3 minutes 30 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 39 minutes 30 secondes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 4 émissions de 2 minutes 28 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 4 émissions de 4 minutes 57 secondes.
Parti communiste français
Pour le 1er tour de scrutin, la durée totale de 11 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 15 secondes et 1 émission de 1 minute 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 2 émissions de 2 minutes 45 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 5 minutes 30 secondes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 22 secondes, rediffusée une fois ;
- émission de grand format : 1 émission de 2 minutes et 46 secondes.
Rassemblement pour la République
Pour le 1er tour de scrutin, la durée totale de 49 minutes 30 secondes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 4 émissions de 2 minutes et 2 émissions de 2 minutes 11 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 5 émissions de 3 minutes 30 secondes et 2 émissions de 3 minutes 38 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 25 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 3 émissions de 2 minutes 5 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 3 émissions de 4 minutes 10 secondes.
Nouvelle Union pour la démocratie française
Pour le 1er tour de scrutin, la durée totale de 24 minutes 30 secondes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 2 émissions de 2 minutes et 1 émission de 2 minutes 7 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 4 émissions de 3 minutes 4 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 12 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 2 émissions de 3 minutes.
Démocratie libérale
Pour le 1er tour de scrutin, la durée totale de 16 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 2 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois ;
- émissions de grand format : 3 émissions de 2 minutes 40 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 8 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 2 minutes, rediffusée une fois ;
- émission de grand format : 1 émission de 4 minutes.
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Les durées des émissions prévues au III de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :
Pour le 1er tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 45 secondes, rediffusée une fois ;
- émission de grand format : 1 émission de 3 minutes 30 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Application de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986, notamment son article 16.
Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis