JORF n°119 du 24 mai 2002

Article 1

Article 1

Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :

- pour un quart aux émissions de petit format ;

- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;

- pour la moitié aux émissions de grand format.