JORF n°119 du 24 mai 2002

Article 4

Article 4

Les durées des émissions prévues au III de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :
Pour le 1er tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 45 secondes, rediffusée une fois ;
- émission de grand format : 1 émission de 3 minutes 30 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.


Historique des versions

Version 1

Les durées des émissions prévues au III de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :

Pour le 1er tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 45 secondes, rediffusée une fois ;

- émission de grand format : 1 émission de 3 minutes 30 secondes.

Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 1 émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.