Décision n°2001-137 du 27 mars 2001

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Art. 2. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, le vendredi 6 avril 2001, à Paris, au tirage au sort destiné à fixer, pour chacun des jours de la campagne, l'ordre de passage des interventions.

Le conseil aura préalablement déterminé, en application de l'article L. 414 du code électoral (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française), le temps attribué aux listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, ainsi que sa répartition en nombre et durée d'émissions.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, le vendredi 6 avril 2001, à Paris, au tirage au sort destiné à fixer, pour chacun des jours de la campagne, l'ordre de passage des interventions.

Le conseil aura préalablement déterminé, en application de l'article L. 414 du code électoral (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française), le temps attribué aux listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, ainsi que sa répartition en nombre et durée d'émissions.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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