Art. 1er. - Si des listes décident d'utiliser en commun leur temps d'antenne dans le cadre de la campagne officielle radiotélévisée, elles doivent le faire savoir au comité technique radiophonique de Polynésie au plus tard le mercredi 4 avril 2001, à 17 heures (heure locale). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ou modifiée.
Décision n°2001-137 du 27 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Si des listes décident d'utiliser en commun leur temps d'antenne dans le cadre de la campagne officielle radiotélévisée, elles doivent le faire savoir au comité technique radiophonique de Polynésie au plus tard le mercredi 4 avril 2001, à 17 heures (heure locale). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ou modifiée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance