Orange France respecte pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er les conditions techniques décrites dans sa demande ainsi que les conditions techniques générales décrites dans la convention du 26 janvier 2001 susvisée.
Décision n°2001-1233 du 19 décembre 2001
Article 2
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Orange France respecte pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er les conditions techniques décrites dans sa demande ainsi que les conditions techniques générales décrites dans la convention du 26 janvier 2001 susvisée.