Les bandes de fréquences 1 955-1 959,9 MHz et 2 145-2 149,9 MHz sont attribuées à Orange France à compter de la présente décision et jusqu'au 10 janvier 2002 inclus dans une zone circulaire de 30 kilomètres autour de l'agglomération de Lyon pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.
Décision n°2001-1233 du 19 décembre 2001
Article 1
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Les bandes de fréquences 1 955-1 959,9 MHz et 2 145-2 149,9 MHz sont attribuées à Orange France à compter de la présente décision et jusqu'au 10 janvier 2002 inclus dans une zone circulaire de 30 kilomètres autour de l'agglomération de Lyon pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.