JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les bandes de fréquences 1959,9 1964,8 MHz et 2149,9, 2154,8 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.


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Version 1

Les bandes de fréquences 1959,9 1964,8 MHz et 2149,9, 2154,8 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.