Art. 2. - Les bandes de fréquences 1 763,5-1 769,5 MHz et 1 858,5-1 864,5 MHz sont attribuées à France Télécom entre le 17 juin 2000 et le 10 juillet 2000 dans une zone circulaire de 20 km autour de la ville de Nevers, à l'occasion de la manifestation Le Grand Prix de France de Formule 1.