Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1 763,5-1 769,5 MHz et 1 858,5-1 864,5 MHz sont attribuées à France Télécom entre le 22 mai 2000 et le 22 juin 2000 dans une zone circulaire de 10 km autour de la ville du Mans, à l'occasion de la manifestation Les 24 Heures du Mans.