Art. 3. - Les bandes de fréquences 1763,5-1769,5 MHz et 1 858,5-1 864,5 MHz sont attribuées à France Télécom entre le 26 juin 2000 et le 20 juillet 2000 dans une zone circulaire de 10 km autour de la ville de Brest, à l'occasion de la manifestation Armada de Brest.