Décision n°20 du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La décision n° 15 du 14 décembre 2012 (Règles de rémunération pour copie privée sur supports numériques) susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et suivants (Calcul de la rémunération pour copie privée) de la présente décision.

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Modification des règles de rémunération pour copie privée

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer la façon dont les rémunérations pour copie privée sont calculées sur certains supports.

La décision n° 15 du 14 décembre 2012 (Règles de rémunération pour copie privée sur supports numériques) susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et suivants (Calcul de la rémunération pour copie privée) de la présente décision.

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