La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Thierry Coste.
Décision n°191 du 18 septembre 2007
Article 1
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La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Thierry Coste.