JORF n°231 du 5 octobre 2007

Article 1

Article 1

La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Thierry Coste.


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Version 1

La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :

Michel Prada, président.

Martine Ract-Madoux.

Jean-Michel Naulot.

Dominique Hoenn.

Yves Mansion.

Thierry Coste.