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Exonération de contributions pour Volkswind France
La société Volkswind France n'est pas redevable de la contribution au titre des ouvrages propres et de la quote-part des ouvrages mutualisés en application du schéma S3REnR qui seraient dues si son raccordement relevait du deuxième alinéa de l'article L. 342-1 du code de l'énergie (Raccordement aux réseaux électriques publics).