Article L342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consistance des ouvrages de raccordement aux réseaux publics
Résumé L'article L342-1 explique comment on connecte une maison ou un bâtiment aux réseaux électriques publics, et qui décide comment ces connexions doivent être faites.
Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend, selon le cas, de manière combinée ou séparée, la création d'ouvrages d'extension, la création d'ouvrages de branchement en basse tension ou le renforcement des réseaux existants.
Les ouvrages de raccordement relèvent des réseaux publics de transport et de distribution.
Leur consistance est précisée par voie règlementaire.
1 version
2 cités