Abrogé depuis le 2024-10-06
Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.
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Abrogé depuis le 2024-10-06
Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.
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En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2017
Abrogé le dimanche 6 octobre 2024
Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.