JORF n°0255 du 31 octobre 2017

Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2017

Abrogé le dimanche 6 octobre 2024

Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.